CABINET LYNEO

  Optimisation des aides publiques 

  Les aides publiques :

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. Les interventions de l'état sous la forme d'aides publiques aux entreprises ont généralement pour vocation le soutien à l'économie, le développement d'activités compétitives, le rétablissement de l'efficacité et la restructuration d'entreprises ainsi que l'aménagement du territoire.

 . Les politiques d'aides s'inscrivent dans les structures économiques nationales, prennent en compte l'insertion du pays dans la mondialisation, et sont dépendantes de la géographie économique.

Méconnaissance des dispositifs d'aides :

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. En france, la connaissance des aides publiques aux entreprises est à la fois trés faible et opaque dans son identification et sa compréhension. 

. Chaque année plusieurs milliards d'euros sont alloués aux entreprises sous forme d'aide financière et de subvention par la communauté européenne, l'Etat, les collectivités locales et de multiples organismes au travers d'un systéme d'aide financière et de subvention multiple, complexe et en permanente évolution.

Multitude de dispositifs d'aides :

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. La diversité des types d'aides trouve l'une de ses principales explications dans le souci d'adapter le système d'aides au plus près du terrain et des besoins des entreprises.

. Ces aides prennent alors des formes diverses : subventions directes, exonérations fiscales, allègements des charges d'emprunt ou de gestion, avances remboursables, primes de participation, aides immatérielles, aides à la formation, aides à la recherche, à l'innovation et à la conception, aides spécifiques à certains corps de métiers.

Complexité de l'identification et du montage du dossier :

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. En France, la faible coordination entre les acteurs de l'offre et la complexité administrative constituent un trés lourd handicap pour le bon fonctionnement du dispositif général. Il en résulte, pour les entreprises, de nombreux dysfonctionnements.

. Chacune des mesures d'aides financières et de subventions possède sa spécificité, ses propres modalités et ses objectifs particuliers; cela conduit à un système d'aides complexes et en permanente évolution.